Vosges. Décharges de Nestlé Waters : il y aura bien un procès en cassation et le délibéré en première instance est renvoyé

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Résumé par IA

La chambre constituée en première instance pour examiner les dossiers des décharges héritées par Nestlé Waters dans les Vosges a renvoyé sa décision au 9 décembre. Ce report est la conséquence directe du pourvoi en cassation formulé par le minéralier concernant le procès en appel sur la forme. Cette procédure juridique impacte ainsi le calendrier du délibéré initialement prévu pour traiter les dossiers liés aux sites de décharges situés dans le département des Vosges.
07.10. 19:30 vosgesmatin.fr
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